3 Rue Denis Poisson

75017 PARIS

   Tél : 01.47.64.99.50

   Mobile: 07.86.52.25.60

   

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Le cabinet intervient sur toutes les problématiques de propriété intellectuelle en conseil et en contentieux.

 

-  Sécurisation des actifs immatériels

 

-  Dépôt de marque, de dessins et modèles au niveau national, européen, et international en      collaboration avec nos partenaires

 

-  Réservation de nom de domaine

 

- Sécurisation de l’utilisation des créations (contrats avec les créateurs et les prestataires de la    création, cession de    droit des auteurs salariés ; vérification de la validité, de la distinctivité et de  la disponibilité des marques

 

- Elaboration des modes d’exploitation : Choix des modes de diffusion et de distribution,  autorisation  préalable,  cession droit d’auteurs

 

-  Contentieux : défense des droits de propriété intellectuelle

 

-  Procédure d’opposition à l’enregistrement de marque devant l’INPI et l’OHMI

 

-  Procédure extrajudiciaire  de règlement des litiges relatifs au nom de domaine (URDP, PARL, etc.)

 

-  Définition de stratégie contentieuse

 

-  Précontentieux : mise en demeure, recherche de solution amiable, analyse des niveaux de  risques

 

-  Saisie contrefaçon et action en contrefaçon devant les juridictions spécialisée

 

-  Action en concurrence déloyale et parasitaire

 

-  Action en déchéance

 

-  Droit de l’internet NTIC ( Contrat d’hébergements, contrat de référencement, contentieux de la  responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet, droit des noms de domaine,    réservation des noms de domaine, action en contrefaçon et en concurrence déloyale etc.)

 

-  Droit du commerce électronique

Propriété intellectuelle, industrielle et nouvelles technologies