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Nuisances sonore dans le voisinage : que faire ?

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En cas de troubles de voisinages, la meilleure façon de résoudre le problème est à l'amiable, en contactant son voisin et en lui expliquant ce qui ne va pas, pour le plus souvent tomber sur un accord.

 

Cependant, si le conflit persiste, il est préférable de le résoudre au plus vite avec l'aide de la justice. Pour cela, il faut estimer si le trouble enfreint la loi et le règlement, en faisant appel à un avocat qui peut les interpréter et à un huissier pour attester de ces troubles, son témoignage faisant foi.

 

Dans le cas de nuisances sonores, le bruit causé par les voisins ne doit pas dépasser les 30 décibels de manière générale, bien que cette disposition fasse l'objet de variations et d'exceptions. Un huissier, à l'aide d'outils de mesure, peut déterminer à combien de décibels s'élève le bruit.

 

Les preuves les plus fiables à produire à un débat devant un juge sont les constatations faites par un huissier de justice.

 

Les juges ont confiance en son témoignage, notamment quand il s'agit d'intervenir dans un contentieux concernant le respect ou non de la loi et du règlement de la propriété et du voisinage.

 

La propriété est définie comme suit dans le Code civil, à l'article 544 :

 

"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

 

Un particulier peut donc attaquer un voisin en justice s'il estime que ce voisin va à l'encontre de la législation et de la réglementation dans son usage de la propriété.

 

Des propriétaires considèrent que c'est le cas, étant extrêmement gênés par le creusement d'une mare à proximité de leur maison d'habitation. Cette mare est située à moins de 10 mètres de leur propriété et accueille des batraciens dont le bruit est fort et nuisible aux voisins. Les juges doivent déterminer si ces troubles excèdent les inconvénients normaux de voisinage et peuvent entraîner une condamnation du propriétaire de la mare.

 

Les propriétaires gênés par ces nuisances ont fait appel à un huissier, qui atteste que la mare est située à moins de 10 mètres de la propriété et que les batraciens provoquent une nuisance sonore de 63 décibels.

 

Devant cette constatation validée par l'huissier qui montre une nuisance qui enfreint la loi et les règlements locaux, les juges peuvent condamner les propriétaires de la mare. Ces voisins sont condamner à combler celle-ci.

 

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-22509

 

 

 

 

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