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March 21, 2018

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L'ACCRE : Une aide facilement accessible pour créer sa société

Vous créez votre société ? Ne passez surtout pas à côté de l'ACCRE, qui vous permet d'économiser énormément et à laquelle vous avez de grandes chances d'être éligible !

 

L'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise est en réalité bien plus ouverte que ce que son acronyme laisse suggérer.  Introduite en 2008 dans le Code du travail, elle est régie par l'article L5141-1. L'aide consiste en une exonération totale ou partielle de cotisations sociales très avantageuse pendant les premières années d'activité.

 

Elle n'est pas seulement destinée aux chômeurs, mais aussi aux personnes dans les situations suivantes :

 

-  Les demandeurs d'emploi indemnisés et non indemnisés inscrits à Pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;

 

- Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ;

 

- Les personnes âgées de 18 à 25 ans ;

 

- Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ;

 

- Les personnes salariées ou les personnes licenciées d'une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprennent tout ou partie d'une entreprise ;

 

- Les personnes ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ;

 

- Les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ;

 

- Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité.

 

Il n'est pas nécessaire d'être dirigeant d'une entreprise personnelle pour toucher cette aide, il faut simplement détenir plus de 50% des parts d'une société. C'est une aide extrêmement intéressante pour tout jeune entrepreneur ou personne en reconversion, qui peut être particulièrement utile lors des premières années durant lesquelles les revenus sont les plus faibles. Sa demande, pour être exacte et rapporter le plus possible, nécessite la consultation d'un avocat spécialisé, tout comme toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise.

 

Contactez ici le Cabinet Vanessa Bardèche pour découvrir comment un avocat spécialisé dans les start-ups et nouvelles entreprises peut vous aider.

 

Telo Le Bris pour Cabinet Vanessa Bardèche

 

 

 

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