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Trouble de voisinage : le cas particulier des familles nombreuses

July 19, 2019

 

     Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant à proximité. 

 

     Il est important de préciser que la notion de trouble de voisinage ne figure pas à proprement parlé dans le code civil, mais a été élaboré par la jurisprudence. Ce sujet a donc fait couler beaucoup d’encre. Il est souvent nécessaire d’apprécier les situations au cas par cas devant la juridiction compétente, à savoir généralement le Tribunal d’Instance. 

 

     En effet, pour qu’un trouble de voisinage soit constitué, il convient de constater un trouble anormal, s’inscrivant dans un rapport de voisinage, et créant un préjudice. Le lien de causalité entre le trouble et le préjudice doit donc être prouvé et constaté par la justice. 

 

   Ainsi, la responsabilité pour trouble anormal de voisinage suppose la preuve d’une nuisance excédant les inconvénients normaux de voisinage. Le caractère anormal s’apprécie  donc objectivement. 

 

     A titre d’exemple, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a statué le 4 juillet dernier sur un cas de trouble de voisinage. Des propriétaires, se plaignant de nuisances sonores les empêchant d’avoir une jouissance paisible de leur appartement, ont saisit la justice. Ils ont fait valoir à l’appui de leur démarche des constats d’huissiers ainsi que des attestations de leurs invités affirmant avoir entendus des cris, des bruits, des pas forts. Toutefois, les huissiers ont seulement fait état de bruits diurnes, au plus tard à 19h, et jamais nocturnes. La durée de ces bruits a été, par ailleurs,  considérée comme très limitée. 

 

      Ainsi, la Cour d’Appel a démontré que : 

 

« ces bruits relèvent d’inconvénient courants d’un immeuble en copropriété sans aucune isolation phonique, dont les appartements sont occupés par des familles nombreuses ». 

 

   En effet, les huissiers ont précisé qu’ils pouvaient même entendre des conversations « légères » entre les appartements. Les nuisances sonores signalées ne constituent donc en aucun cas des troubles anormaux de voisinage, et la responsabilité des locataires n’est pas mise en jeu.

 

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 4 juillet 2019, affaire n°18-18133

 

 

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