3 Rue Denis Poisson

75017 PARIS

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DROIT IMMOBILIER

Vous pouvez nous appeler directement pour pouvoir analyser avec l’avocat votre problème juridique. Il vous sera demandé, si nécessaire, d’adresser vos pièces pour obtenir une solution précise et un devis.

Notre cabinet d’avocats, composé de professionnels compétents en matière de Droit immobilier, vous propose de répondre à toutes vos questions et de mettre son expérience au service de la défense de vos intérêts.

- COPROPRIETE

  • Recouvrement de charges

  • Contestation des charges

  • Contestation d'assemblée

  • Contrôle de la répartition des charges

  • Désordres

  • Annexion ou atteinte aux parties communes

  • Révision du réglement de copropriété

  • Travaux, ravalement

  • Responsabilité du Syndic de copropriété 

  • Etc

- SCI

  • Constitution de SCI

  • Capital social

  • Régime fiscal

  •   L’augmentation et la réduction du capital

  • Les comptes courantsLa cession des parts socialesLe retrait d’un associé La modification des statutsLes mouvements de fonds entre SCI et associésLes litiges entre associé

  • La vente et la valorisation des partsL’approbation des comptes

  • Le compte rendu annuel

  • La tenue des Assemblées Générales

  • La gérance de la SCI

  • L’adoption des décisions

  • Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

  • L’affectation et répartition des bénéfice

  • La dissolution de la SCI.

 

 

 

- BAUX COMMERCIAUX                                             

 

  • Rédaction du bail

  • Négociation

  • Cession de bail

  • Fixation du loyer renouvelé

  • Sous location

  • Location gérance

  • Exécution de travaux

  • Congé

  • Offre de renouvellement

  • Indemnité d'éviction

  • Contentieux des loyeux impayé

  • Clause résolutoire

  • Réparation locative

  • Déspécialisation

  • Etc.

 

 

 

 

- BAUX D'HABITATION

 

  • Rédaction des baux

  • Contentieux des loyers impayés

  • Procédure d'expulsion

  • Contentieux des charges locatives

  • Troubles du voisinages

  • Sous-location irrégulière

  • occupation sans droit ni titre

  • Congé pour vente, reprise ou motif légitime

  • Fixation du prix des loyers renouvelés

  • Indmnité de réparation locatives, remboursement du dépôt de garantie

  • Etc.

- VENTE IMMOBILIERE

 

  • Promesse de vente

  • Compromis de vente

  • Clause suspensives et résolution

  • Dépôt de garantie

  • Droit de rétractation

  • Etc.