3 Rue Denis Poisson

75017 PARIS

   Tél : 01.47.64.99.50

   Mobile: 07.86.52.25.60

   

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DROIT COMMERCIAL

 

 

  • DROIT COMMERCIAL

 

Le cabinet traite des dossiers en contentieux commercial général:

-  Droit des sociétés

-  Recouvrement de crédit (facture, loyers impayés, reconnaissance de dette)

-  Litiges relatifs à la conclusion des contrats commerciaux : difficulté d’exécution (livraison, transport,     paiement)

- Droit des procédures collectives

- Droit des baux commerciaux

 

 

  • DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET  DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

Le cabinet intervient sur toutes les problématiques de propriété intellectuelle en conseil et en contentieux.

-  Sécurisation des actifs immatériels

-  Dépôt de marque, de dessins et modèles au niveau national, européen, et international en collaboration avec nos partenaires

-  Réservation de nom de domaine

-  Sécurisation de l’utilisation des créations (contrats avec les créateurs et les prestataires de la création, cession de droit des auteurs salariés ; vérification de la validité, de la distinctivité et de la disponibilité des marques

-  Elaboration des modes d’exploitation : Choix des modes de diffusion et de distribution, autorisation      préalable, cession droit d’auteurs

-  Contentieux : défense des droits de propriété intellectuelle

-  Procédure d’opposition à l’enregistrement de marque devant l’INPI et l’OHMI

-  Procédure extrajudiciaire  de règlement des litiges relatifs au nom de domaine (URDP, PARL, etc.)

-  Définition de stratégie contentieuse

-  Précontentieux : mise en demeure, recherche de solution amiable, analyse des niveaux de risques

-  Saisie contrefaçon et action en contrefaçon devant les juridictions spécialisée

-  Action en concurrence déloyale et parasitaire

-  Action en déchéance

- Droit de l’internet NTIC ( Contrat d’hébergements, contrat de référencement, contentieux de la responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet, droit des noms de domaine, réservation des noms de domaine, action en contrefaçon et en concurrence déloyale etc.)

-  Droit du commerce électronique

 

 

  • PRATIQUE CONTRACTUELLE

 

Le cabinet intervient auprès d’un large panel d’entreprises confrontées à des problématiques contractuelles très diverses telles que :

-  Le développement et la distribution de produits

-  Les relations avec les consommateurs

-  Le développement de partenariats industriels

-  Le développement de produits et de services

-  Les projets informatiques

-  L’achat de prestations intellectuelles

-  La fabrication et la commercialisation de produits et/ou de services sous licences de marque

-  La gestion et la cession de droit de propriété intellectuelle