3 Rue Denis Poisson

75017 PARIS

   Tél : 01.47.64.99.50

   Mobile: 07.86.52.25.60

   

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Le cabinet Vanessa BARDECHE EDBERG a une large expérience en contentieux, en demande comme en défense, devant l’ensemble des instances judiciaires (Tribunal de commerce, juge des référés, Tribunal d’Instance et Tribunal de Grande Instance).

 

Le cabinet  intervient dans la gestion et le suivi des dossiers au niveau précontentieux et des contentieux, l’évaluation des risques et des chances de succès, l’élaboration de stratégies judicaires, la préservation des preuves, la mise en œuvre des garanties et sûretés ainsi que le suivi de l’exécution des décisions de justice.

 

 

  • DROIT COMMERCIAL

 

Le cabinet traite des dossiers en contentieux commercial général:

-  Droit des sociétés

-  Recouvrement de crédit (facture, loyers impayés, reconnaissance de dette)

-  Litiges relatifs à la conclusion des contrats commerciaux : difficulté d’exécution (livraison, transport,     paiement)

- Droit des procédures collectives

- Droit des baux commerciaux

 

 

  • DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET  DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

 

Le cabinet intervient sur toutes les problématiques de propriété intellectuelle en conseil et en contentieux.

-  Sécurisation des actifs immatériels

-  Dépôt de marque, de dessins et modèles au niveau national, européen, et international en collaboration avec nos partenaires

-  Réservation de nom de domaine

-  Sécurisation de l’utilisation des créations (contrats avec les créateurs et les prestataires de la création, cession de droit des auteurs salariés ; vérification de la validité, de la distinctivité et de la disponibilité des marques

-  Elaboration des modes d’exploitation : Choix des modes de diffusion et de distribution, autorisation      préalable, cession droit d’auteurs

-  Contentieux : défense des droits de propriété intellectuelle

-  Procédure d’opposition à l’enregistrement de marque devant l’INPI et l’OHMI

-  Procédure extrajudiciaire  de règlement des litiges relatifs au nom de domaine (URDP, PARL, etc.)

-  Définition de stratégie contentieuse

-  Précontentieux : mise en demeure, recherche de solution amiable, analyse des niveaux de risques

-  Saisie contrefaçon et action en contrefaçon devant les juridictions spécialisée

-  Action en concurrence déloyale et parasitaire

-  Action en déchéance

- Droit de l’internet NTIC ( Contrat d’hébergements, contrat de référencement, contentieux de la responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet, droit des noms de domaine, réservation des noms de domaine, action en contrefaçon et en concurrence déloyale etc.)

-  Droit du commerce électronique

 

 

  • PRATIQUE CONTRACTUELLE

 

Le cabinet intervient auprès d’un large panel d’entreprises confrontées à des problématiques contractuelles très diverses telles que :

-  Le développement et la distribution de produits

-  Les relations avec les consommateurs

-  Le développement de partenariats industriels

-  Le développement de produits et de services

-  Les projets informatiques

-  L’achat de prestations intellectuelles

-  La fabrication et la commercialisation de produits et/ou de services sous licences de marque

-  La gestion et la cession de droit de propriété intellectuelle

 

 

  • DROIT DE L' IMMOBILIER

 

 

- Baux commerciaux                                                

 

  • Rédaction du bail

  • Négociation

  • Cession de bail

  • Fixation du loyer renouvelé

  • Sous location

  • Location gérance

  • Exécution de travaux

  • Congé

  • Offre de renouvellement

  • Indemnité d'éviction

  • Contentieux des loyeux impayé

  • Clause résolutoire

  • Réparation locative

  • Déspécialisation

  • Etc.

 

- Copropriété

 

  • Recouvrement de charges

  • Contestation des charges

  • Contestation d'assemblée

  • Contrôle de la répartition des charges

  • Désordres

  • Annexion ou atteinte aux parties communes

  • Révision du réglement de copropriété

  • Travaux, ravalement

  • Responsabilité du Syndic de copropriété 

  • Etc.

 

- Baux d'habitation

 

  • Rédaction des baux

  • Contentieux des loyers impayés

  • Procédure d'expulsion

  • Contentieux des charges locatives

  • Troubles du voisinages

  • Sous-location irrégulière

  • occupation sans droit ni titre

  • Congé pour vente, reprise ou motif légitime

  • Fixation du prix des loyers renouvelés

  • Indmnité de réparation locatives, remboursement du dépôt de garantie

  • Etc.

 

- Vente immobilière

 

  • Promesse de vente

  • Compromis de vente

  • Clause suspensives et résolution

  • Dépôt de garantie

  • Droit de rétractation

  • Etc.

 

 

  • DROIT DE LA FAMILLE

 

Le divorce est une procédure particulièrement sensible en ce qu'il lie directement judiciaire et affectif. Avant le déclenchement de la procédure de divorce, le rôle de l'avocat est de comprendre la volonté de son client et de l'orienter vers la procédure qui lui est adapté (procédure de divorce à l'amiable ou procédure de divorce contentieuse).

 

Vous souhaitez:

 

-  Vous séparer de votre conjoint,

-  Faire fixer par le juge une pension alimentaire,

-  Un droit de visite et d'hébergement,

-  Mettre en place une mesure de protection pour un mineur ou un majeur